À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 158 dossier(s)
Req # 2A-2020-58421
Documents relatifs à l’actuelle catégorie des entrepreneurs du Programme Candidats immigrants pour la Saskatchewan (PCIS), qui a débuté le 23 mars 2015. Le dossier peut contenir ce qui suit : (1) l’approbation d’IRCC sur le guide de demande pour la catégorie des entrepreneurs (PCIS); (2) la demande d’IRCC au PCIS de modifier son guide de demande pour la catégorie des entrepreneurs; (3) l’évaluation/les commentaires d’IRCC sur la mise en œuvre de la politique et de la procédure relatives aux entrepreneurs du PCIS. La période peut couvrir de janvier 2015 au 16 novembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-56661
Nous demandons une copie de tous les rapports d’assurance qualité (régionaux et nationaux, CTD au Canada, bureaux au Canada de CIC, BRCD au Canada, administration centrale au Canada, région internationale - à l'étranger, et chaque bureau de traitement à l'étranger), à l’exception des versions préliminaires et finales disponibles entre le 1er août 2020 et le 7 novembre 2020. Sites : Ankara, Pékin, Chandigarh, Hong Kong, Manille, New Delhi, Shanghaï, Singapour et Varsovie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-60639
Tous les courriels concernant le traitement des demandes au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile, envoyés ou reçus par le directeur du CTD d’Edmonton, M. Pierre Bernier, ou par l’un des gestionnaires des opérations (Holley Palley, Cole Schneider, Andrea Kitchen, Anika Marcotte) ou tout autre gestionnaire. Je suis particulièrement intéressé par les priorités du traitement, les quotas, les problèmes généraux, les échéanciers de production, les horaires de travail, les rapports réguliers du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile. La période couvre du 1er juillet 2020 au 30 octobre 2020 (quatre mois).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-56781
Demande de tous les objets de courriel de David Kurfurst contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-56420
Demande de tous les objets de courriel du gestionnaire du Programme d’immigration à Londres contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-54619
Veuillez fournir une liste de toutes les réunions auxquelles Melany Mercier a participé. Inclure les procès-verbaux des réunions ainsi que tous les rapports rédigés ou coécrits par Melany Mercier et qui ont été utilisés lors de ces réunions. Période : du 1er janvier 2010 au 3 novembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-56439
Demande de tous les objets de courriel de Genevieve Garant contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 6 septembre 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-56884
Demande de tous les objets de courriel du gestionnaire de programme adjoint à Singapour contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-57192
Demande de tous les objets de courriel du gestionnaire adjoint du Programme d’immigration à Los Angeles contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-56467
Demande de tous les objets de courriel de Lindsay Tanis contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021