À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 501 dossier(s)
Req # 2A-2020-76355
Ensemble des courriels et des communications échangés entre Collèges et instituts Canada (CICan) et IRCC du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. Si des réunions ont eu lieu entre les représentants de CICan et d’IRCC au cours de cette période, veuillez fournir un compte-rendu de l’ensemble des ordres du jour et des notes de réunion.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-79449
Demande de 20 objets de courriel de Margaret Draper contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-98457
1. IRCC donne la priorité au traitement des demandes de la catégorie de l’expérience canadienne par rapport à tous les autres volets d’Entrée express. Cela a été annoncé le 18 janvier 2021 : « Demandes de la catégorie de l’expérience canadienne : Nous travaillons à pleine capacité pour traiter les demandes. » Je cherche un document, une lettre, une directive, une politique ou une loi en particulier qui appuie cette priorisation. ------- 2. Je suis à la recherche des renseignements, des données ou d’un résumé concernant les délais de traitement des demandes dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), pour les personnes qui sont déjà présentes au Canada (Programme des travailleurs qualifiés [fédéral] [PTQF]-Intérieur) : a) pourcentage des demandes traitées qui ont été reçues entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 et qui étaient complètes (à l’exclusion des demandes rejetées parce qu’incomplètes); b) délais de traitement moyens pour les demandes PTQF-Intérieur, dont le traitement s’est terminé entre le 1er février 2021 et le 10 mars 2021, à l’exclusion des demandes rejetées parce qu’incomplètes. -------- 3. IRCC dispose-t-il d’un mécanisme pour rechercher, reconnaître et séparer les demandes en fonction des demandeurs présents au Canada (intérieur) ou à l’étranger (extérieur)?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-97204
Veuillez fournir des renseignements sur le PVDE : pour les années 2013-2020, personnes refusées au niveau de la résidence permanente, avec les noms des institutions désignées et les motifs.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-97206
Copie de la note d’information/note de service F-1157633 (IB) d’une page sur les sujets prolongés à l’intention du ministre/du sous-ministre,Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-94913
Copy du mémo F-1161997 (IIR) Plan d’engagement d’IRCC pour les États-UnisOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-41779
Demande de trois courriels du gestionnaire de programme de Chandigarg contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mars 2020 au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-64365
Version finale du Programme des résidents temporaires : fournissez un aperçu des exigences en matière de formation et d’employés pour le personnel travaillant en tant qu’agents dans tous les emplacements canadiens qui répondent aux demandes de renseignements propres aux cas et aux soumissions de formulaires Web. Par exemple : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-eng.aspx. Fournissez un aperçu de la formation donnée (si vous avez des manuels de formation, fournissez-les), des attentes du personnel, de la description des tâches, du niveau d’autorité requis pour prendre des décisions, des directives sur la façon de porter les questions à l’échelon supérieur. Fournissez un aperçu des exigences en matière de formation et d’employés pour le personnel travaillant en tant qu’agents dans tous les emplacements canadiens qui répondent aux demandes de renseignements propres aux cas et aux soumissions de formulaires Web. Par exemple : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-eng.aspx. Fournissez un aperçu de la formation donnée (si vous avez des manuels de formation, fournissez-les), des attentes du personnel, de la description des tâches, du niveau d’autorité requis pour prendre des décisions, des directives sur la façon de porter les questions à l’échelon supérieur.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-50369
Veuillez fournir une copie de l’ensemble des courriels, des notes, des présentations, des appels téléphoniques, des notes de service ou des avis entre IRCC et la province de la Saskatchewan relativement au « Global Transportation Hub » ou « Brightenview » entre le 1er janvier 2010 et le 23 octobre 2020. Veuillez exclure les renseignements relatifs aux demandes individuelles qui peuvent être considérées comme des renseignements personnels et le contenu qui peut nécessiter une consultation pour les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-30576
Demande de trois courriels du gestionnaire de programme de Varsovie qui figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mars 2020 au 5 mai 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021