À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 211 dossier(s)
Req # A-2021-03153
Liste des notes d’information à l’intention du président de l’Agence des services frontaliers du Canada et du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, pour la période du 1er au 28 février 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-03421
Statistiques liées aux échanges commerciaux du 1er janvier 2018 au 16 février 2021, comprenant les champs de données suivants : identification du cas commercial, type d’examen, date du programme à l’Agence des services frontaliers du Canada, date relative à la Direction des recours, date relative aux marchandises, date d’ouverture, issue de la décision, détails de la décision, classement tarifaire initial, classement de l’appelant et classement de la décision du président.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-04129
Statistiques du 28 février 2020 au 28 février 2021, du montant total dépensé pour faire face à la pandémie de COVID-19. De plus, les dépenses liées à la COVID-19 sont ventilées par : contrats liés à la pandémie, heures supplémentaires et salaires payés, matériaux achetés, coût des subventions, de l’aide financière et d’autres programmes liés à la pandémie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-04279
Le Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada publié en 2019. Identique à la demande de communication A-2018-11426.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-05444
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre total de renvois de demandeurs d’asile déboutés effectués chaque année, ventilées par type de renvoi, notamment : mesure d’interdiction de séjour, mesure d’expulsion, mesure d’exclusion ou renvoi administratif. En outre, ventilées selon le nombre de suspensions de renvoi accordées chaque année aux demandeurs d’asile déboutés par la Cour fédérale. Cette demande est limitée aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-05687
Documents relatifs au plan de formation ou à la stratégie de développement de l’Agence des services frontaliers du Canada afin de s’assurer que les agents des services frontaliers (ASF) ont la possibilité d’acquérir les qualifications nécessaires à la promotion et à l’avancement au niveau de surintendant. Ils comprennent les plans de formation permettant aux ASF d’acquérir de l’expérience en matière de supervision dans un environnement commercial.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-05691
Documents concernant les postes de surintendants au tunnel de Windsor et au pont Ambassador, sur site et hors site. Plus précisément, le nombre de postes qu’il y a actuellement à chaque passage, le nombre de ces postes qui sont vacants et le nombre de ces postes qui sont actuellement occupés par des agents en affectation intérimaire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-05698
Documents détenus par la Direction des ressources humaines concernant la dotation en personnel et les processus des comités de sélection, à savoir si les candidats doivent ou non posséder les qualifications requises au moment de leur candidature à un poste et dans quelle mesure une candidature à un poste peut être modifiée au fil du temps. De plus, les documents démontrant s’il n’y a que le comité d’évaluation chargé du processus de sélection qui est autorisé à décider qu’une qualification a été satisfaite ou si d’autres personnes peuvent le faire; et si le gestionnaire d’embauche peut décider ultérieurement que les qualifications ont été satisfaites.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-05945
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2018, sur le nombre d’arrestations et de détentions en vertu du Code criminel, initiées par des agents des services frontaliers au Canada, ventilées par : région, point d’entrée et article du Code criminel invoqué.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-06208
Note d’information : 20-02961 - Décision finale d’une enquête, 29 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021