À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2022-03146
Copies des contrats suivants : numéro d’identification d’approvisionnement 2022024602, daté du 17 décembre 2021 au 31 mars 2022, dont la valeur totale est de 28 675,34 $; numéro d’identification d’approvisionnement 2B20350163, daté du 31 mars 2020 au 30 mars 2021, dont la valeur totale est de 87 491,09 $; numéro d’identification d’approvisionnement 2B20350232, daté du 19 décembre 2019 au 31 janvier 2020, dont la valeur totale est de 10 569,59 $.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-03156
Copies des contrats suivants : numéro d’identification d’approvisionnement 2B19348957, daté du 4 novembre 2019 au 31 mars 2020, dont la valeur totale est de 44 890,31 $; numéro d’identification d’approvisionnement 2B19341723, daté du 5 mars 2019 au 5 mars 2020, dont la valeur totale est de 68 489,69 $.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-04273
Statistiques qui portent sur les saisies, effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2021, des animaux suivants : garrulaxe hoamy (Garrulax canorus), garrulaxe à joues blanches (Pterorhinus chinensis), passerin nonpareil (Passerina ciris), merlebleu de l’Est (Sialia sialis), mainate religieux (Gracula religiosa) et tarin rouge du Vénézuela (Spinus cucullatus).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-04569
Documents datés du 1er février au 28 mars 2022, notamment des courriels, des notes de service, des notes d’information, des messages textes et d’autres documents semblables, envoyés (y compris en copie conforme) au vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada, Scott Harris, et par celui-ci, qui portent sur les manifestations de camionneurs (ou autres appellations communes), la réglementation des sites de financement participatif, la Loi sur les mesures d’urgence et la réglementation des cryptoactifs. Cela ne comprend pas les courriels sur la surveillance des médias, les courriels d’information quotidiens et les courriels personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-04701
Statistiques datées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 qui portent sur les cas d'expulsion de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBTQ) qui ont demandé le statut de réfugié au Canada en raison d’une menace pour leur vie entre 2016 et 2021. Autres données sur les cas d'expulsion de personnes LGBTQ qui ont demandé le statut de réfugié au Canada en raison d’une menace pour leur vie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-05915
Documents datés du 1er janvier 2018 au 28 février 2022 consistant en de la correspondance, des courriels et d’autres formes de communication concernant les inspections d’animaux vivants exportés par les postes frontaliers terrestres réalisées par l’Agence des services frontaliers du Canada à des fins de vérification du respect des exigences en matière de transport sans cruauté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-06807
Note d’information 21-02240 – Modification à la Délégation de pouvoirs et désignations d’agents par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, datée du 23 décembre 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-07044
Statistiques datées du 20 novembre 2020 au 23 mars 2022 concernant la réouverture du chemin Roxham, spécifiquement le nombre de personnes qui ont été interceptées chaque jour par les services policiers canadiens ou les agents des services frontaliers, ventilées selon les caractéristiques suivantes : le genre des adultes, le nombre d’enfants mineurs et le pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-07506
Documents datés du 29 novembre 2017 au 29 mars 2022 qui ont trait aux marchandises contrefaites saisies par des agents des services frontaliers, notamment la nature des marchandises, le nombre de saisies, la date des saisies, le lieu des saisies, l’élimination des marchandises contrefaites et la valeur de cellesci.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00006
Les dossiers et la correspondance par courriel ou tout autre moyen relatif au numéro de contrat N22-19006 avec notre société SoftSim Technologies inc. et l’appel d’offres qui a mené à l’attribution de ce marché.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
avril 2022