Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2022-1191

Correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et TC Énergie pour la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 19 novembre 2021 au campement des manifestants (CGL pipeline) de la route de service forestier Marten.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2023

Req # A-2022-1192

Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink le 19 novembre 2021 au campement des manifestants (CGL pipeline) de la route de service forestier Marten.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1193

Analyse du SCRS sur le changement climatique et la menace pour la sécurité nationale. Un rapport a été préparé en avril 2021; a ensuite été demandé et remis à l’Associated Press et a fait l’objet de nombreux articles dans les médias le 5 mars 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2023

Req # A-2022-1215

Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et le journaliste Sam Cooper de Global News pendant la période du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1216

Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et les journalistes Robert Fife et Steven Chase du Globe & Mail pendant la période du 5 août 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1222

Veuillez fournir tous les rapports du SCRS et du service de renseignement de la GRC portant sur les avertissements et les protocoles suggérés à adopter lors de l’utilisation de tests polygraphiques auprès de personnes atteints d’un problème cardiaque.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2023

Req # A-2023-001

Je souhaite obtenir de l’information sur la gouvernance des données au sein de cette institution (à l’échelle organisationnelle), par exemple tout type de documents, comme des courriels, des dossiers de présentation ou des rapports, produits ou reçus sur le sujet. Un autre terme peut avoir été utilisé pour désigner ce domaine d’intérêt, notamment « gestion des données », « stratégie de données », « intendance des données » ou « informatique décisionnelle ». Pour épargner du temps, je pourrais limiter les recherches au résultat (produits finaux livrés) d’un contrat visé par la divulgation des contrats, soit celui d’Info-Tech Research Group daté du 22 octobre 2021 et concernant des services d’analyse comparative de la mise en œuvre de modèles de gestion des données.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

24 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Parc Downsview Park Inc

avril 2023

Req # A-2017-14914

Documents concernant les systèmes de reconnaissance faciale ou la biométrie faciale utilisés aux bornes d’inspection primaire et dans les appareils NEXUS. Spécifiquement, des documents qui indiquent les types d’appareils et de logiciels utilisés dans les bornes d’inspection primaire, particulièrement les systèmes de caméras et les logiciels nécessaires à la biométrie faciale. De plus, les méthodes utilisées pour la reconnaissance faciale, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’analyse des traits du visage et la détermination à savoir si la caméra voit une personne ou bien une feuille de papier ou un écran numérique. En outre, des documents qui portent sur l’utilisation d’analyses en deux dimensions et en trois dimensions pour déterminer si une image en direct correspond à une photo consignée dans un dossier et sur les recherches et les analyses effectuées sur les bornes d’inspection primaire en ce qui a trait à l’efficacité, en particulier l’exactitude, les taux de faux positifs et les taux de faux négatifs. Cela ne comprend pas les documents confidentiels du Cabinet et se limite aux documents finaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

129 page(s)
avril 2022
Date de modification :