À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2022-06807
Note d’information 21-02240 – Modification à la Délégation de pouvoirs et désignations d’agents par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, datée du 23 décembre 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-07044
Statistiques datées du 20 novembre 2020 au 23 mars 2022 concernant la réouverture du chemin Roxham, spécifiquement le nombre de personnes qui ont été interceptées chaque jour par les services policiers canadiens ou les agents des services frontaliers, ventilées selon les caractéristiques suivantes : le genre des adultes, le nombre d’enfants mineurs et le pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-07506
Documents datés du 29 novembre 2017 au 29 mars 2022 qui ont trait aux marchandises contrefaites saisies par des agents des services frontaliers, notamment la nature des marchandises, le nombre de saisies, la date des saisies, le lieu des saisies, l’élimination des marchandises contrefaites et la valeur de cellesci.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00036
Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
avril 2022
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00044
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # AI-2022-001
Nombre d'employés qui ont reçu des augmentations / réductions de salaire (y compris les coûts annuels) pour les années 2020 et 2021Organisation: Société des ponts fédéraux
avril 2022
Req # AI-2022-002
Rémunération des dirigeants (salaire + avantages sociaux) pour les années 2019, 2020 et 2021Organisation: Société des ponts fédéraux
avril 2022
Req # AI-2022-003
Nombre d'employés ayant reçu des primes ou d'autres incitations à la performance pour les années 2020 et 2021Organisation: Société des ponts fédéraux
avril 2022