À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-00023
Documents d’information portant sur la note de service concernant la boucle de l’Atlantique, le 2021-09-01, no de réf. : DT601691Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2020-00047
Réunion avec la Banque de l’infrastructure du Canada, 2020-12-10 (DT594177)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2021
Req # A-2021-00001
Documents datés du 1er avril 2018 au 1er avril 2021 concernant une aide financière pour le projet Goldboro LNG.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2021
Req # A-2020-00147
Demande de documents concernant la révocation de la décision TB7-1985-1 à titre de guide jurisprudentiel. 1. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la révocation de la décision TB7-19851 à titre de guide jurisprudentiel de la Section d’appel des réfugiés (SAR). 2. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard de la publication de la décision TB7-19851 à titre de motifs d’intérêt de la SAR. Demande relative aux modifications apportées au cartable national de documentation sur le Nigéria 3. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard des modifications au cartable national de documentation sur le Nigéria qui ont été apportées le 31 mars 2020 et le 9 avril 2020. Veuillez inclure les ébauches.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00383
La présente demande porte sur toutes les décisions finales rendues à la lumière des allégations du ministre à l’égard de l’interdiction de territoire au titre de l’article 34 ou 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La période visée est du 1er janvier 2018 au 24 juillet 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01681
Demande des documents suivants sur le poste d’agent de soutien décisionnel chargé des demandes d’asile : la description d’emploi, la liste des tâches et des responsabilités ainsi que tous les documents portant sur la justification de la classification du poste au groupe et au niveau PM-04.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01727
Je souhaite obtenir des renseignements sur le nombre de plaintes déposées par les membres de l'équipe de la haute direction de la CISR à l’égard d’un avocat auprès d’associations professionnelles des avocats ou de barreaux provinciaux depuis janvier 2017. Je souhaite également connaître dans quelles provinces le nombre de ces plaintes a été le plus élevé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-006
Dossiers d'audit pour l'audit de la construction navaleOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
avril 2021