À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2020-000492
Tous les documents consultés par la Santé publique pour prendre la décision d’imposer une quarantaine à l’hôtel et spécifiquement les documents qui justifient le changement de politique du Gouvernement Canadien.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000247
La demande se rapporte à un rapport rédigé par l’Agence des médicaments et des technologies de la santédu Canada (ACMTS), intitulé « Community Water Fluoridation Exposure : A Review of Neurological and Cognitive Effects » publié en ligne le 23 octobre 2019. Tout enregistrement de communication à destination et en provenance du : Dentiste en chef du Canada en vertu de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de l’ACMTS en relation avec le RAPPORT DE L’ACMTS, et tout employé du Dentiste en chef du Canada en vertu de l’ASPC, et de l’ACMTS en relation avec le RAPPORT DE L’ACMTS. Entre le 1er janvier 2019 et le 17 octobre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000316
Les données du lien suivant n’avaient pas été mises à jour depuis fin septembre 2022. https://health-infobase.canada.ca/covid-19/cases-following-vaccination.html. Les données épidémiologiques actuelles après la vaccination. Nombre total par état vaccinal SEULEMENT.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2017-14914
Documents concernant les systèmes de reconnaissance faciale ou la biométrie faciale utilisés aux bornes d’inspection primaire et dans les appareils NEXUS. Spécifiquement, des documents qui indiquent les types d’appareils et de logiciels utilisés dans les bornes d’inspection primaire, particulièrement les systèmes de caméras et les logiciels nécessaires à la biométrie faciale. De plus, les méthodes utilisées pour la reconnaissance faciale, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’analyse des traits du visage et la détermination à savoir si la caméra voit une personne ou bien une feuille de papier ou un écran numérique. En outre, des documents qui portent sur l’utilisation d’analyses en deux dimensions et en trois dimensions pour déterminer si une image en direct correspond à une photo consignée dans un dossier et sur les recherches et les analyses effectuées sur les bornes d’inspection primaire en ce qui a trait à l’efficacité, en particulier l’exactitude, les taux de faux positifs et les taux de faux négatifs. Cela ne comprend pas les documents confidentiels du Cabinet et se limite aux documents finaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2018-19262
Documents datés du 1er janvier au 1er novembre 2018, y compris les mémoires et les notes d’information, préparés pour le président ou les ministres de la Sécurité publique et de la Protection civile en ce qui concerne la planification relative à l’afflux de demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2019-06719
Documents datés du 15 novembre 2017 au 12 avril 2019, notamment des notes d’information, des procès-verbaux et de la correspondance, concernant les discussions en cours avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne sur la possibilité d’installation d’une station de douanes sans agent ou d’autres stations de déclaration sur l’île Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2019-17409
Notes d’information : Note de breffage 19-01835 du 17 juin 2019 — Suggestions de projets pilotes avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; Note d'information du 24 juin 2019 : 19-01733 - Mise à jour sur le Cadre national en matière de détention liée à l'immigration.19-01733; Note 19-01531 – Port d’une arme à feu de service dans un centre de surveillance de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2020-11435
Statistiques datées du 1er janvier 2010 au 6 février 2020 concernant tous les cas de refus d’un laissez-passer NEXUS ou d’une demande de renouvellement, y compris la date, la raison du refus, la citoyenneté de la personne, le lieu du refus et la mention à savoir si la décision a été prise par un agent canadien ou américain.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-09764
Documents datés du 1er janvier 2019 au 10 mai 2021 concernant tous les rapports d’enquête sur les normes professionnelles pour toutes les réclamations pour inconduite fondées. Cela comprend les pages de couverture, les lettres d’accompagnement, les annexes, les mémoires et les autres pièces jointes à tous les rapports.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022