À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Exportation et développement Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Patrimoine canadien
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2023-00001
J'aimerais obtenir une copie du document "Évaluation du programme des enquêtes" ou la version provisoire la plus récente si la version définitive n'est pas encore achevée.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2023
Req # A-2022-007
Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $.Organisation: Monnaie royale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-008
Nombre d’employés ayant reçu une augmentation ou une réduction de salaire en 2022.Organisation: Monnaie royale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-009
Nombre d’employés ayant reçu une prime ou une rémunération incitative en 2022.Organisation: Monnaie royale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-010
Salaires et avantages sociaux versés aux cadres en 2022.Organisation: Monnaie royale canadienne
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2020-00293
Tous les documents reliés aux soumissions à des programmes de reprise en lien avec la Covid-19 dans les secteurs des arts, du sport ou de la culture qui mettent en jeu le droit d'auteur ou des propositions fiscales.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2020-00509
Du 1er janvier 1997 au 2 mars 2021, tous les documents relatifs à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022