À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2021-00103
Copies de toute la correspondance entre le Ministère et Bouvry Exports au sujet de l'exportation de chevaux canadiens vivants. Période visée : du 1er février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00102
Copies de toute la correspondance entre le Ministère et Carolyle Farms, de Swan River (Manitoba). Période visée : de février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00101
Copies de toute la correspondance entre le Ministère et l'agroentreprise Schorno et/ou 1247361 Alberta Ltd. au sujet de l'exportation de chevaux canadiens vivants. Période visée : du 1er février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00092
L'ensemble des courriels, notes de service, conversations et autres communications en lien avec le compte Twitter d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (@AAC_Canada), la page Facebook officielle, le compte Instagram officiel (@agriculture_can) et les publications sur les médias sociaux du 26 janvier 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00091
Toutes les communications entre des députés et des représentants de Fertilisants Canada échangées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00080
Tous les documents d'information, scénarios de réunion et courriels (excluant les courriels transactionnels relatifs au calendrier) en lien avec les réunions échangés entre AAC et les groupes "Fermiers pour la transition climatique" et "Équiterre" entre août 2020 et décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2022-007718
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2022-009625
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2019-00562
Dossiers relatifs à l'acquisition, l'utilité connue et/ou l'utilisation et la vente/aliénation du bien immobilier appartenant anciennement à la GRC au 6556, route de comté 29, à Mississippi Mills (Ont.)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2019-00570
Dossiers relatifs à l'emploi d'un expert-conseil par le Ministère.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022