À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2023-00038
Fournir des documents décrivant l’étendue générale des travaux et le coût estimatif des réparations relatives à la sécurité qui débuteront ce printemps au 24, promenade Sussex. (2023-03-21)Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00039
Fournir tout document du 1er octobre 2022 au 27 mars 2023 décrivant les plans ou le budget pour les améliorations futures au bâtiment principal du lac Harrington, y compris la plomberie et le câblage, ceux-ci n’ayant pas été inclus dans le récent projet de 6,1 millions de dollars.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00041
Toute la correspondance entre la CCN et la municipalité de Chelsea au sujet des coûts, découlant du jugement de la Cour fédérale du 23 janvier sur le différend relatif aux paiements versés en remplacement d’impôts, du 23 janvier au 25 mars 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00034
Versions préliminaires et définitives des notes d’information — en anglais et en français — sur l’état du canal Rideau, les discussions sur son ouverture pour la saison de patinage et le carnaval d’hiver, et la décision finale de le garder fermé pour toute la saison. Période visée : du 1er décembre 2022 au 17 mars 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2021-00066
Copies PDF de toutes les décisions rendues par le CRTC en vertu du paragraphe 16(4) de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) du Canada, S.C. 2010, ch. 23, (a) en supprimant tous les renseignements personnels, y compris les noms; et (b) en supprimant tous les noms et coordonnées de toute entité ou organisation autre que le CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00065
Toute la correspondance (y compris les courriels, les lettres, les notes d’information et les messages textes) entre le Cabinet du premier ministre et le CRTC concernant Russia Today (alias RT) du 1er janvier 2017 au 3 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00032
Copie des procès-verbaux des réunions du Conseil, de la Réunion du Comité des télécommunications et des réunions des communications de radiodiffusion du 1er avril 2021 au 18 août 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022