À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Tous les documents concernant la préparation d’un rapport par Deloitte sur le projet des navires de combat de surface canadiens.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2021-00029
Note d’information : 162813 - Approvisionnement en vaccins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2021-00032
Tout document se rapportant à toute réunion de gestionnaires à laquelle un individu a assisté en 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2021-00039
Tout document concernant la présence de souris dans l’édifice situé au 200, promenade du Portage, Gatineau, de mars 2009 à avril 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2018-00221
Tous les documents mentionnant la fermeture partielle actuelle du gouvernement américain, du 22 décembre 2018 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2018-00027
Commentaires du public et des intervenants et transcription de l'audience publique recueillis dans le cadre des consultations suivantes : - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 1 (2013-2014) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 2 (2014-2015) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 3 (2016-2017) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00123
Versions les plus récentes des évaluations officielles des risques liés aux agents suivants : - VSV, plus particulièrement les agents thérapeutiques à base de VSV - Virus de la variole équine SV40 et documents sur les commentaires et les prises de décisions liés à ces évaluations.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00124
Tous les documents liés à l'homologation de l'acide gibbérellique 4 % Gro Spurt GS-4 Numéro d'homologation 2015065A - Loi sur les engrais.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020