À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2021-00216
Achat du 35, avenue Bertrand, Scarborough (Ontario) M1L 2P3 par Epicurus Capital.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2022
Req # A-2021-00217
Toutes les communications entre l’ACIA et de tierces parties concernant des séquences vidéo montrant des vaches laitières de Cedar Valley Farms ou toute allégation de cruauté ou de mauvais traitement à l’égard de vaches laitières de Cedar Valley Farms entre le 1er juin 2021 et aujourd’hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2022
Req # A-2021-00218
Toutes les communications internes de l’ACIA concernant des séquences vidéo montrant des vaches laitières de Cedar Valley Farms ou toute allégation de cruauté ou de mauvais traitement à l’égard de vaches laitières de Cedar Valley Farms entre le 1er juin 2021 et aujourd’hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2022
Req # A-2021-00219
Une copie du dossier d’AIPRP A-2021-00093 de l’ACIA contenant 33 rapports du Système de gestion des incidents au sujet de l’éclosion touchant les oignons rouges Thompson.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2022
Req # A-2022-00002
Achat du 6431, chemin Bethesda, Whitchurch-Stouffville (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2022
Req # A-2022-00006
Toute la correspondance entre l’ACIA et Bouvry Exports au sujet de l’exportation de chevaux vivants depuis le Canada entre le 1er février 2021 et le 7 avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2022
Req # A-2021-00011
Données utilisées pour l'étude suivante : (1) Manser, L. (2018). État des familles des militaires au Canada : problèmes auxquels sont confrontés les membres de la Force régulière et leurs familles. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. (2) Manser, L. (2018). Profil des familles des militaires au Canada : Démographie de la Force régulière de 2017. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00012
Données financières détaillées des opérations annuelles du programme de subventions Sans limites, pour toute la durée de vie du programme de subventions, classées par années fiscales.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes