À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2018-14045
Note d’information : 18-01294 – Questions urgentes pour le ministre; Budget principal des dépenses 2018-2019, avril 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2018-14048
Note d’information : 18-00608 – Questions urgentes pour le ministre, 1er juin au 28 février 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2018-16928
Toutes les notes d’information pour ministre de la Sécurité et de la Protection civile à propos du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, du 22 mars 2017 au 26 septembre 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-10440
Titre du document : Enquête du comité en milieu de travail à propos d’un incident de santé et de sécurité au travail (SST) ayant eu lieu le 23 septembre 2016, présentée au comité de SST de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’Aéroport international Pearson.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-11064
Le rapport complet de santé et de sécurité au travail à propos d’un incident au terminal trois de l’Aéroport international Pearson de Toronto le 23 septembre 2016, le suicide d’un agent en service.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-15709
Documents du 1er août 2018 au 5 septembre 2019 de toutes les décisions prises par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada qui déterminent des classements tarifaires et des codes pour les importations commerciales.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-16854
Note d’information : 19-01997 – Rencontre du comité des sous-ministres sur la Chine, 8 juillet 2019. Ordre du jour, compte rendu et présentations et rapports préparés pour cette rencontre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-19245
Statistiques du 1er décembre 2003 au 30 septembre 2019 de tous les mandats d’arrestation annulés par l’Agence des services frontaliers du Canada, répartis par année, par raison d’émettre le mandat, par raison d’annuler le mandat et par la situation de la personne au moment d’annuler le mandat.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-20265
Note d’information : 19-02649 – Protocole d’intervention en matière de sécurité nationale de l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-22564
Documents à propos de la réaction de l’Agence des services frontaliers du Canada au rapport final de 2017 du Commissariat à la protection de la vie privée sur le ciblage des voyageurs basés sur des scénarios. Plus spécifiquement, des examens avant la mise en œuvre de scénarios de sécurité nationale et les décisions qui ont mené au lancement, à la modification ou à l’élimination de scénarios à la lumière de ces examens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020