À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Administration portuaire de Toronto
- Bureau du commissaire au renseignement
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 171 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2022-00535
Demandes de remboursement et reçus de plus de 100 $ pour le ministre Champagne et la chef de cabinet, Sarah Hussaini, entre le 12 janvier 2021 et le 20 septembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00644
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013081 - Rencontre avec BoeingOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00962
Information concernant la communication de lobbying no 487598, avec Ryan Dunn, chef de bureau, et Microsoft Canada inc., le 29 octobre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00963
Information concernant la communication de lobbying no 485215, avec Parvinder Sachdeva, directeur adjoint, Politiques, et Microsoft Canada inc., le 28 septembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-01059
Copies de courriels échangés avec Miovision entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-01060
Information échangée entre la Fondation canadienne pour l’innovation et les universités entre le 1er mars 2021 et le 1er janvier 2023 dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universitésOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023