À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Administration portuaire de Toronto
- Bureau du commissaire au renseignement
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 244 dossier(s)
Req # A-2020-01043
Note d'information pour le sous-ministre : BN0004745 - [CAVIARDÉ] à l'accord de contributionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-01276
Information créée entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 concernant un transfert de cinq licences de spectre de Xplornet Communications à TelusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-01355
239 / 5,000 Translation results Renseignements disponibles aux examinateurs de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada entre 2010 et 2020 concernant les objections soulevées en vertu de l'alinéa 37(1)d) de la Loi sur les marques de commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00366
Rapports sur le carburant de la ville de Williams Lake, en Colombie-Britannique, entre le 1er décembre 2018 et le 14 juin 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00457
Copies des licences accordées entre le 1er février 2018 et le 12 juillet 2021 pour l'utilisation de capteurs internationaux d'identité d'abonné mobile ou de tout autre dispositif d'interception radioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00519
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008598 - Réunion des ministres des Sciences du G7 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2022-010189
Le requérante demande "Rapport d'inconduite sexuelle Entre septembre et novembre 2020 Rapport d'enquête PDF"Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2019-00799
Modifications proposées sur les frais de service au Règlement canadien sur les sociétés par actions et au Règlement canadien sur les organisations à but non lucratifOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01089
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006642 - Assemblées et réunions auxiliaires de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : principaux résultats et réalisationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021