À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- avril
- Administration portuaire de Toronto
- Bureau du commissaire au renseignement
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A2022-030
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC a refusé de manière déraisonnable la possibilité à une femme de prendre une douche pendant près d'une semaine dans les cellules de la GRC et a enregistré sur vidéo de manière déraisonnable la femme utilisant les toilettes de la cellule sans préavis ni écran d'intimité.» (22-122)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00535
Demandes de remboursement et reçus de plus de 100 $ pour le ministre Champagne et la chef de cabinet, Sarah Hussaini, entre le 12 janvier 2021 et le 20 septembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00644
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013081 - Rencontre avec BoeingOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00962
Information concernant la communication de lobbying no 487598, avec Ryan Dunn, chef de bureau, et Microsoft Canada inc., le 29 octobre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00963
Information concernant la communication de lobbying no 485215, avec Parvinder Sachdeva, directeur adjoint, Politiques, et Microsoft Canada inc., le 28 septembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-01059
Copies de courriels échangés avec Miovision entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023