À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2021-05507
Copie de toutes les communications envoyés/reçus de Douglas Clark concernant les échéanciers du processus d'examen des médicaments de l'ACMTS et de l'APC du 1er juin, 2019 au 3 mars, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05508
Copie de toutes les communications entre Douglas Clark (cadre du CEPMB) et les responsables de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada du 1er janvier, 2020 au 3 mars, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05509
Copie de toutes les communications entre Douglas Clark et les responsables de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada concernant le médicament Trikafta de Vertex Pharmaceuticals.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05511
Copie de toutes les communications entre Douglas Clark et les responsables de l'ACMTS et de l'APC concernant le médicament TrikaftaOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05526
Fournir le rapport de suivi des ECV conservé par le CEPMB ainsi que tous les dossiers détaillant l'utilisation des fonds par le biais des ECV.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05527
Copie de tous les enregistrements relatifs au compte bancaire "62200" ainsi que les entrées/sorties de capitaux de ce compte. Inclure toutes les opérations bancaires avec le terme "ECV" ainsi que le nombre de personnes qui ont accès au compte.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2020-00011
Demande pour tous les documents, notes, copie papier ou électronique sur les questions d'audience d'interprétation (I1, I2, I3). Demander également tous les e-mails, correspondances et documents administratifs relatifs aux questions d'auditions d'interprétation (I1, I2, I3). Cette demande comprend les réponses, les rapports ou les décisions écrites du TACRA à ces demandes. De plus, une liste de toutes les demandes faites, que le TACRA ait pris une décision/détermination ou non, est requise. Les données doivent inclure les dates d'achèvement de la demande et du TACRA. Information demandée à toutes les dates, depuis la création du TACRA jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Req # A-2019-40
Liste des contrats de conseil de 1000 $ ou plus décernés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Devrait inclure ces éléments : nom de l'entrepreneur, montant appouvé, Ville/Province, date d'approbation ou date à laquelle le contrat a été décerné, nom du programme, et description du projet/commentaires − c'est-à-dire l'objectif du projet.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2020
Req # A-2019-00042
Fournissez le document d'information suivant : Edm190703-16691Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020