À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2023-00004
L'achat de 18830 2e chemin Concession, East Gwillimbury, Ontario, par Riverview Hills General Partners Ltd.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2023-00005
L'achat de 0 boulevard Holland River, East Gwillimbury, Ontario, par Riverview Hills General Partners Ltd.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2023-00006
Une demande pour le dossier A-2020-00220, précédemment rendu public, sur les rapports d'inspection et la correspondance concernant les exigences de certification et les problèmes de conformité entre l'ACIA et Canada Royal Milk, du 1er septembre 2017 au 9 mars 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2023-00007
Tous les dossiers de permis d'importation des bovins de reproduction vivants importés en Colombie-Britannique (C.-B.) des États-Unis du 1er janvier 2021 au 31 août 2021, dont la ville la plus proche ou la ville de destination en C.-B. était soit Grand Forks, Christina Lake ou Midway.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2022-0017
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # A-2022-0023
Renseignements sur les plaintes reçues par les RH concernant a) le racisme; b) la discrimination raciale; et c) le harcèlement. Date : De janvier 2016 à avril 2023Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # A-2023-0002
Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # 2022-M1004
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour l’année civile 2022 (excluant les avantages sociaux). •Le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire au cours de l’année civile 2022 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1005
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des primes au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des bonis versés au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des primes versées aux employés au cours de l’année civile 2022. •Une ventilation de chaque boni et prime, ainsi que le montant total versé au cours de l’année civile 2022.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1006
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Montant total des salaires versés au cours de l’année civile 2022 aux cadres supérieurs, y compris la directrice générale et cheffe de la direction nommée par le gouverneur en conseil. •Montant total pour l’année civile 2022 des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. (Les avantages incluent les primes et les bonis.) •Échelles salariales des cadres supérieurs pour l’année civile 2022.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023