À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2022-00017
Décision attendue à l'intention de la ministre: Mesures de gestion des pêches 2022 pour le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Reference Nombre: 2022-FHM-00014)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2022-00018
Note d'information à l'intention de la ministre: Mise à jour sur les engagements fédéraux relatifs aux matériaux de construction à faible teneur en carbone (Reference Nombre : 2022-003-00038)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2022-00031
Correspondance concernant l’altération nuisible potentielle, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson en lien avec la région du Grand Toronto (404 à 400 liens) à Vaughan, Caledon, Brampton et Halton de janvier 2022 à avril 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2022-00041
Documents relatifs à un incident survenu à Côte Ste-Catherine le 24 décembre 2021 entre le navire QAMUTIK et un navire de passage, le HARBOUR FASHION.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-10765
Copie de toutes les notes de frais et reçus de plus de 100 $ pour Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces trois éléments ne peuvent pas être fournis dans ledit format, fournissez l'intégralité des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Req # A-2021-10768
Copie de toutes les communications entre le CEPMB et Santé Canada entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Req # A-2021-10771
Copie de tous les courriels ou registres des demandes des médias ou des contacts avec le CEPMB et Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2018-00082
S15107 (DSP) - Approche de financement ministérielle avec la Nation métisse; M10248 (PSD) - Rapport d’analyse comparative entre les sexes; S15212 (DSP) - Bande indienne de Coldwater c Canada et Kinder Morgan; S15143 (DSP) - Bande indienne de Coldwater c Canada et Kinder Morgan.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2018-00283
Liste de toutes les notes d'information fournies au ministre et aux sous-ministres entre le 17 mai 2016 et le 14 décembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021