Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 299 dossier(s)

Req # A-2021-02340

Demande des détails sur les griefs militaires, y compris ceux qui sont réglés, en cours de traitement ou d’examen, qui ont été assignés au bureau du directeur général des Carrières militaires pour une décision par l’autorité initiale durant tous les exercices financiers du 01/04/2015 jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02350

POL2022-0000425 Appel de présentation avec le ministre de la Défense de l’Inde

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

avril 2022

Req # AF-2020-00098

Toutes les notes d’information finales, les dossiers de présentation, les lettres, les notes de service et les autres documents de travail préparés pour appuyer la création, la mise en œuvre et le fonctionnement de l’Initiative pour la création rapide de logements, y compris la documentation reçue d’Emploi et Développement social Canada et de la Fédération canadienne des municipalités, de la Ville de Toronto et de toute autre présentation externe - à l’exception des documents confidentiels du Cabinet - de janvier 2020 au 10 novembre 2020. En plus d’une liste de toutes les municipalités, y compris leurs organismes partenaires (sans but lucratif ou autres) qui ont reçu du financement dans le cadre du volet Grandes villes de l’Initiative pour la création rapide de logements et qui ont fourni un plan d’investissement, ainsi que des copies de ces plans d’investissement.