À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2021-05508
Copie de toutes les communications entre Douglas Clark (cadre du CEPMB) et les responsables de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada du 1er janvier, 2020 au 3 mars, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05509
Copie de toutes les communications entre Douglas Clark et les responsables de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada concernant le médicament Trikafta de Vertex Pharmaceuticals.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05511
Copie de toutes les communications entre Douglas Clark et les responsables de l'ACMTS et de l'APC concernant le médicament TrikaftaOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05526
Fournir le rapport de suivi des ECV conservé par le CEPMB ainsi que tous les dossiers détaillant l'utilisation des fonds par le biais des ECV.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05527
Copie de tous les enregistrements relatifs au compte bancaire "62200" ainsi que les entrées/sorties de capitaux de ce compte. Inclure toutes les opérations bancaires avec le terme "ECV" ainsi que le nombre de personnes qui ont accès au compte.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-00021
Documents relatifs aux directives de la part du chef du BST en relation avec le circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'usage de l'appareil de vol Twin Otter-type sur courte piste d'atterrissage.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2021-00022
Toute évaluation de risques en relation avec le circulaire aéronautique AC 700-048Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00113
Quelle quantité de deniers publics sont utilisés à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour appuyer la recherche en agriculture et quel a été le coût pour AAC en 2018-2019 (expliquer ce que le montant comprend)?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2020
Req # A-2019-00086
Tous les documents qui décrivent les discussions tenues à chaque déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2020