À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 569 dossier(s)
Req # A-2020-001689
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Diclectin (doxylamine succinate / pyridoxine hydrochloride) ». Numéros d'identification : 000925695, 000925698, 000925727, 000925952, E2B_03296221.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2020-001763
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Botulinum toxin indication/injection site ». Numéro d'identification : E2B_03473172.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2020-001896
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Mifegymiso ». Numéros d'identification : 000924450, 000931171. (DEI) pour « Misoprostol ». Numéro d'identification : 000931875.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2021-000006
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Keytruda ». Numéros d'identification : 000700874, 000701307, 000702256, 000702349, 000705041, 000705329, 000705536, 000705565, 000706160.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2021-000013
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Botulinum toxin indication/injection site ». Numéro d'identification : E2B_00476395.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2021-000020
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 000929307.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2021-000031
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000925559, 000926151 and 000924858.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Req # A-2016-00444
Les documents d’information finaux concernant la planification de la visite du ministre des Transports à Londres les 13 et 14 septembre 2016.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2016-00959
Les renseignements communiqués aux grands constructeurs automobiles de Transports Canada concernant les sources de données et les processus internes utilisés par les entreprises pour repérer et signaler les défectuosités compromettant la sécurité, comme il a été recommandé par le vérificateur général en décembre 2016.Organisation: Transports Canada
avril 2021