À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2021-00027
Tous les documents préparés du 24 novembre 2020 au 28 février 2022 sur les notifications internes relatives à la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin policier a présenté sciemment et sous serment un témoignage faux ou trompeur. Omettre tous les documents préalablement divulgués.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00031
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00032
Toutes les réponses écrites préparées du 1er janvier 2019 au 25 mars 2022 relatives aux plaintes reçues par le Service des poursuites pénales du Canada à l’égard de poursuites judiciaires.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00033
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00727
Toutes les pénalités qui ont été imposées conformément à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, y compris le nombre d’amendes, le montant perçu, le montant moyen pour chaque événement et la répartition par province, depuis sa proclamation jusqu’au 27 février 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00745
Fichiers audio relatifs au rapport 2016O2991 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) (rapport d’événement aéronautique [AOR] 208143-V1 et rapport A16O0158 du Bureau de la sécurité des transports [TSB]).Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00474
Tout document historique sur Cub Aircraft Corp. 1936-1948, y compris les documents de licence, le matériel de production et les photos de l’avion Taylor J-2 ou plus tard du Piper J-3.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00749
Accusations réelles portées en vertu de l’article 33 par les inspecteurs nommés conformément à l’article 10 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, ventilées par mois et par administration, pour la période du 1er janvier 2015 au 25 mars 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00770
Rapports de la mise en cale sèche du MV Holiday Island en mai 2021, y compris le rapport d’inspection de la coque et les mesures de l’épaisseur de l’acier de la coque.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00730
Nombre de plaintes enregistrées par des personnes trans ou non conformes au genre concernant la conduite, le comportement et l’expérience aux points de passage terrestres, aériens et maritimes au Canada de 2017 à 2022, plus toute gestion de la qualité de la réponse à ces plaintes.Organisation: Transports Canada
avril 2022