À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2022-000341
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113162-890.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000343
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-112532-776.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2020-000153
Tous les dossiers concernant les conseils aux Canadiens sur le port de masques du 1er février 2020 au 1er juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2020-000492
Tous les documents consultés par la Santé publique pour prendre la décision d’imposer une quarantaine à l’hôtel et spécifiquement les documents qui justifient le changement de politique du Gouvernement Canadien.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000247
La demande se rapporte à un rapport rédigé par l’Agence des médicaments et des technologies de la santédu Canada (ACMTS), intitulé « Community Water Fluoridation Exposure : A Review of Neurological and Cognitive Effects » publié en ligne le 23 octobre 2019. Tout enregistrement de communication à destination et en provenance du : Dentiste en chef du Canada en vertu de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de l’ACMTS en relation avec le RAPPORT DE L’ACMTS, et tout employé du Dentiste en chef du Canada en vertu de l’ASPC, et de l’ACMTS en relation avec le RAPPORT DE L’ACMTS. Entre le 1er janvier 2019 et le 17 octobre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000316
Les données du lien suivant n’avaient pas été mises à jour depuis fin septembre 2022. https://health-infobase.canada.ca/covid-19/cases-following-vaccination.html. Les données épidémiologiques actuelles après la vaccination. Nombre total par état vaccinal SEULEMENT.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-85
Je sollicite des demandes de subvention à Développement économique ou des lettres de la part de celle-ci à la Municipalité de Bayham (située à Straffordville) dans le comté d’Elgin concernant deux subventions qui ont été demandées à la période de printemps-été ou à l’automne 2015 pour la subvention Canada 150 (Programme d’infrastructure communautaire du Canada [PIC] 150) – l’une pour le centre communautaire de Vienna à Bayham comme priorité no 1 et une seconde pour le centre communautaire de Straffordville comme priorité no 2. Je crois savoir que celle de Vienna a été rejetée, mais celle de Straffordville pour 250 000 $ a été acceptée. Le projet PIC 150 n° 807488 s’applique à la réhabilitation du centre communautaire de Straffordville dans la municipalité de Bayham – daté d’août 2015 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022