À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-000449
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-108590-357, « New Brunswick Cluster of Neurological Syndrome of Unknown Cause ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-000457
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-116837-35.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2020-006
Dossiers d'audit pour l'audit de la construction navaleOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
avril 2021
Req # A-2018-000077
Communications de l’Agence de la santé publique du Canada relatives à la maladie de Lyme congénitale, aux codes de la classification internationale des maladies (CIM-11) de l’Organisation mondiale de la santé et aux groupes consultatifs (Comité consultatif médical scientifique, Comité consultatif sur la classification et les statistiques, Groupe directeur de la révision, Groupe de travail conjoint). Délai d’exécution du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2021
Req # A-2020-000039
Obtenir copie de toutes les plus récentes formes des études, recherches, analyses portant sur l’emploi coronavirus, nouveau coronavirus et la COVID-19 que détient le ministère de la Santé du Canada et ce depuis les 12 derniers mois à ce jour, le 2 avril 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2021
Req # A-2020-000115
Information sur les exemptions accordées par l’administrateur en chef de la santé publique aux exigences de quarantaine obligatoire de 14 jours pour les voyageurs entrant au Canada. Information sur le nombre d’exemptions accordées, exemples vivants des circonstances qui ont justifié les exemptions et les raisons de ces exemptions. Période : du 20 mars 2020 au 30 juin 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2021
Req # A-2020-000122
Documentation ou recommandations de Santé Canada ou de l’ASPC concernant l’utilisation de l’équipement de protection individuelle par le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) autour des détenus et d’autres membres du personnel, la distance recommandée n’étant pas appropriée, du 15 janvier 2020 au 26 juin 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2021