À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2021-785
Répertorier toutes les formations obligatoires sur les préjugés inconscients et la lutte contre le racisme offertes à la Sous-section de la polygraphie du SCRS; indiquer les fournisseurs et les dates de ces formations, et préciser si une attestation annuelle est requise.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-786
Veuillez fournir : (1) l’évaluation actuelle des risques et des dommages associés au polygraphe, y compris la date à laquelle l’évaluation a été créée ainsi que le titre de tous les employés de la Sécurité interne, des Relations de travail ou de la Santé et de la Gestion du milieu de travail du SCRS qui ont participé à la rédaction de l’évaluation des risques; (2) les mesures d’atténuation qui y figurent; (3) tous les rapports (y compris les courriels, les notes d’information et la date des consultations) demandés ou fournis par le personnel médical accrédité (par opposition aux polygraphistes) qui ont servi à la préparation de l’évaluation des risques et des dommages.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-787
Veuillez fournir tous les rapports qui démontrent que, conformément à son obligation de franchise, le SCRS a avisé la Cour suprême du Canada de la possibilité que des déposants et des employés du SCRS chargés de préparer les affidavits aient échoué à un ou plusieurs tests polygraphiques visant à vérifier leur loyauté et leur fiabilité, ce qui pourrait influencer l’opinion de la Cour quant à l’intégrité des employés du SCRS qui ont fait des déclarations devant la Cour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-794
Note d’information: Réf # EXE21-38314Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-795
Note d’information: Réf # EXE21-38329Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-811
Note d’information: Réf # EXE21-38071Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-814
Note d’information: Réf # EXE21-38220Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-817
Note d’information: Réf # EXE21-37709Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-822
Veuillez fournir tous les documents et dossiers liés à un changement quelconque dans le niveau de la menace à Ottawa (Ontario) pendant la période du 1er janvier au 31 mars 2022 (inclusivement).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-4
Le nombre de personnes ayant obtenu un emploi au SCRS même après avoir échoué à tous les tests polygraphiques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022