Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 16 dossier(s)

Req # A 2020_0003

Du 1 janvier 2019 au present: les rapports ou consultants sur l'acquisition, la gestion, la vente d'actifs gouvernementaux ou la prise de participation dans des entreprises privées. 1 janvier 2020 au present: des discussions, des notes de service sur l'administration des financements/prêts pour les grandes entreprises qui mènent au programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) annoncé et à un rôle administratif assigné au La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). Fournir les coûts estimés du CDEV (CEEFC), y compris les coûts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) au cours des 5 prochaines années, et les plans de travail et le budget préliminaires, les nouvelles procédures d'évaluation et conditions, et les formulaires de candidature pour ce nouveau domaine de responsabilités. Tous les résumés du nombre et du type d'inscrits/nombre de candidats à ce jour et projetés et ceux acceptés, en attente et rejetés. Les procédures et les notes de service préparées si les prêts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) doivent devenir des prises de participation (cela inclut davantage sur la compensation de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). via des bons de souscription). Inclure des données sur les consultants embauchés et leurs coûts et termes de référence pour examiner les candidats du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

85 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-44

N° de réf. 15751 : Approbation d'affectations de fonds additionnels aux Sociétés d'aide au développement des collectivités dans le cadre du FARR, 10-02-2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

11 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-45

N° de réf. 15785 : Projet proposé pour FedDev Ontario, 21-10-2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-46

N° de réf. 15815 : Approbations des projets des agences de développement régional – Délégation révisée / Direction pour les projets 11-04-2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

8 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-16007

1. «Food & Drugs Act - Margarine and Oleomargarine» - si des règlements peuvent être pris pour prescrire des normes et des conditions applicables à la fabrication et à la vente de margarine et d'oléomargarine, 1948-12-17 – RG 13, Vol 2662, numéro du dossier. 9-155523, partie 1. 2. «Dairy Industry Act - Reference from the Supreme Court of Canada to the Privy Council», 1948-06-04 – RG 13, Vol 2657, numéro du dossier. 5-154418. 3. «STANDARD SAUSAGE CO. VS. OLIVE LEE AND; AF PROCTOR; GEORGE MORE (MOORE); COMMERCIAL MARKET AND STERLING MARKETS; LTD». QUESTION CONSTITUTIONNELLE À LA COUR SUPRÊME DE LA C.-B. : CONTESTATION CONCERNANT LE DROIT DU PARLEMENT DU DOMINION D'ADOPTER LES S3, S4 ET S23 DE LA FDA QUI INTERDIT À L'APPELANT (LEE) D'UTILISER LE DIOXYDE DE SUPHUR COMME AGENT DE CONSERVATION DANS LA FABRICATION DE SAUCISSES... 1932/08/04-1934/12/31 – RG 13, Vol 2981, numéro du dossier. 9-A-3049.