À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-545
Tous les écarts par rapport au Code de conduite recensés en 2020 et une description des événements.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-573
Documents reçus ou produits par le SCRS, entre le 1er février 2020 et le 1er avril 2020, qui mentionnent l’occupation de la législature de la Colombie-Britannique, à Victoria, en Colombie‑Britannique et qui portent, sans toutefois s’y limiter, aux « manifestations des Wet’suwet’en », aux « barrages », à « l’occupation » et à « l’occupation de la législature ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-616
Tous les sommaires quotidiens des médias du SCRS qui ont été diffusés entre le 1er mars 2021et le 12 mars 2021 (inclusivement).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-620
Demandes actives ou sur le point d’être divulguer qui font référence à « Le 5G et Huawei »Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-621
Demandes actives ou sur le point d’être divulguer qui font référence à « Huawei et la sécurité nationale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-02681
Veuillez me fournir une liste des taux médians quotidiens fermes utilisés pour évaluer les soumissions financières, et ce, pour tous les volets et catégories énumérés dans l’appel d’offres G9292-203481.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2021
Req # A-2020-02709
J’aimerais recevoir tout ce qui existe dans les politiques ou les procédures et qui indiquerait clairement comment les nouvelles dispositions du Régime de pensions du Canada relatives à l’attribution de gains pour l’éducation des enfants et pour une invalidité fonctionnent vraiment pour le calcul de la partie bonifiée des prestations du Régime.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2021
Req # A-2020-01334
J’aimerais obtenir une copie des communications internes de Service Canada, d’Emploi et Développement social Canada et du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui concernent l’émission des études d’impact sur le marché du travail dans le cas des professions codées CNP0014, CNP0015 et CNP0016, et ce, pour la période du 1 janv. 2019 au 3 sept. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2021
Req # A-2020-02891
Note d’information 2020 MSBU 001383 « Réunion avec l’Université de l’Alberta. »Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2021