À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # 52100-20-013-2022
Tous documents concernant Northwest Innovation Works (NWIW), depuis le 1er janvier 2021Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A 2020_0003
Du 1 janvier 2019 au present: les rapports ou consultants sur l'acquisition, la gestion, la vente d'actifs gouvernementaux ou la prise de participation dans des entreprises privées. 1 janvier 2020 au present: des discussions, des notes de service sur l'administration des financements/prêts pour les grandes entreprises qui mènent au programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) annoncé et à un rôle administratif assigné au La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). Fournir les coûts estimés du CDEV (CEEFC), y compris les coûts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) au cours des 5 prochaines années, et les plans de travail et le budget préliminaires, les nouvelles procédures d'évaluation et conditions, et les formulaires de candidature pour ce nouveau domaine de responsabilités. Tous les résumés du nombre et du type d'inscrits/nombre de candidats à ce jour et projetés et ceux acceptés, en attente et rejetés. Les procédures et les notes de service préparées si les prêts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) doivent devenir des prises de participation (cela inclut davantage sur la compensation de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). via des bons de souscription). Inclure des données sur les consultants embauchés et leurs coûts et termes de référence pour examiner les candidats du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # 52100-20-001-2021
Partie 1 - Tous communications internes et externes (incluant les emails et lettres), notes de réunions, et notes de téléphone au/de directeurs ou conseil d'administration de APVF entre le 1 fevriér, 2016 jusqu'au 30 avril, 2016, reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF. Partie 2 - Tous rapports and études (inclus les brouillons), préparer par des consultants pour l'Administration portuaire Vancouver Fraser, dès le 1 janvier, 2014 jusqu'au 31 décembre, 2017 inclusif, reliée au propositions/initiatives d'éxpansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd. sur les sites au rive sud, dirigé par APVF. Partie 3 - Tous présentations, séances d'information, et notes des présentations au conseil d'administration ou directeurs le 1 janvier, 2016 jusqu'au 31 décembre, 2016 inclusif, reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF. Partie 4 - Tous dessins et plans reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF, préparer entre le le 1 janvier, 2016 jusqu'au 31 décembre, 2016 inclusif.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020
Req # 52100-20-004-2021
Des copies des communications, notes de réunions, incluants les emails, SMS, messages instantanés, What's App messages, messages de slack, correspondence, etc., avec conseiller municipal Lois Jackson, du municipalitéde Delta, dès le 1 janvier, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains