À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir une liste des ordonnances de radiodiffusion enregistrées par le CRTC auprès de la Cour fédérale depuis le 1er janvier 2000.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2019-00035
Tous les documents concernant les plaintes de consommateurs qui sont liées à la fraude ou à la facturation contre Freedom Mobile, Wind Mobile, Shaw Communications, 2018-2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020
Req # A-2019-00036
Toutes les communications, y compris les courriels, les lettres, les notes de breffage, les aperçus de réunion, concernant et incluant une (des) réunion(s) avec Apple Inc. et le CRTC en septembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020
Req # A-2019-00052
Notes de breffage demandées 1) Mise à jour des postes de directeurs – Télécommunications 2) Résultats des sondages SAFF et Introspect - Automne 2019 3) Lancement des prix annuels du CRTC – 2020 4) Plan de voyage et rencontre avec les intervenants d' avril à juin 2020 5) Cadre de surveillance de la dotationOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020
Req # A-2018-00052
Documents sous le contrôle du Commissaire aux élections fédérales ou du Service des poursuites pénales du Canada relatifs aux infractions à la loi sur le financement des élections par un ancien dirigeant du Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses employés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2020
Req # 52100-20-001-2021
Partie 1 - Tous communications internes et externes (incluant les emails et lettres), notes de réunions, et notes de téléphone au/de directeurs ou conseil d'administration de APVF entre le 1 fevriér, 2016 jusqu'au 30 avril, 2016, reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF. Partie 2 - Tous rapports and études (inclus les brouillons), préparer par des consultants pour l'Administration portuaire Vancouver Fraser, dès le 1 janvier, 2014 jusqu'au 31 décembre, 2017 inclusif, reliée au propositions/initiatives d'éxpansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd. sur les sites au rive sud, dirigé par APVF. Partie 3 - Tous présentations, séances d'information, et notes des présentations au conseil d'administration ou directeurs le 1 janvier, 2016 jusqu'au 31 décembre, 2016 inclusif, reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF. Partie 4 - Tous dessins et plans reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF, préparer entre le le 1 janvier, 2016 jusqu'au 31 décembre, 2016 inclusif.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020
Req # 52100-20-004-2021
Des copies des communications, notes de réunions, incluants les emails, SMS, messages instantanés, What's App messages, messages de slack, correspondence, etc., avec conseiller municipal Lois Jackson, du municipalitéde Delta, dès le 1 janvier, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020