À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00009
Toutes les notes d’information, notes de service, lieux et présentations sur les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00407
Nous aimerions demander à Statistique Canada des données sur les métabolites de drogues dans les eaux usées. Nous sommes particulièrement intéressés par l’accès aux données mensuelles détectant la présence de drogues dans les eaux usées à Montréal, depuis le début du programme jusqu’aux données les plus récentes disponibles. Bien que nous nous intéressions principalement aux métabolites d’opioïdes, nous serions également reconnaissants de recevoir des données relatives aux stimulants (méthamphétamine et cocaïne).Organisation: Statistique Canada
avril 2023
Req # 52100-20-031-2022
1. Toutes les propositions soumises à l'APVF pour P210831-37 Roberts Bank Docking Tug Services and Tug Basin Lease (l'appel d'offres pour les remorqueurs) ; 2. Toutes les communications avec les personnes/organisations qui ont soumis des propositions pour l'appel d'offres concernant les remorqueurs ; 3. Tous les documents produits ou pris en compte par l'APVF dans l'attribution de l'appel d'offres concernant les remorqueurs ; 4. Le bail signé entre l'APVF et le Groupe Océan et les documents relatifs à toutes les modifications des conditions du bail négociées entre les parties. Les communications externes avec le Groupe Océan concernant les conditions du bail après la décision.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023
Req # 52100-20-034-2022
Copies de tous les documents de planification et des ordres du jour, de tous les contrats et des factures payées, ainsi que de la liste des participants, y compris les photographies, de la réception organisée par l'APVF le 14 septembre 2022 lors de la conférence de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique à Whistler.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023
Req # 52100-20-040-2022
Le ou vers le 3 septembre 2021, l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser (" APVF ") a émis une demande de propositions, #P210831-37 (la " DP "), afin de sélectionner un opérateur pour fournir des services de remorquage pour le bassin de remorquage de Roberts Bank. Le ou vers le 14 avril 2022, la VFPA a publié une déclaration publique indiquant qu'elle avait choisi Ocean B.C. Towing Inc. comme soumissionnaire retenu. Conformément à la loi sur l'accès à l'information, RSC 1985, c A-1, nous demandons par la présente : (1) des copies de toutes les offres soumises en réponse à l'appel d'offres (y compris les appendices, annexes et pièces jointes) ; (2) une copie du contrat conclu entre l'APVF et le soumissionnaire retenu pour fournir tout ou partie des services décrits dans l'appel d'offres (y compris les appendices, annexes et pièces jointes) ; et (3) toute correspondance avec le soumissionnaire retenu.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023
Req # 52100-20-001-2023
Quatre tableaux détaillant toutes les dépenses publicitaires de l'autorité portuaire Vancouver-Fraser pour 2020, 2021, 2022 et 2023, avec des colonnes pour les informations suivantes : (1) le destinataire de la dépense ; (2) l'objectif général ; et (3) le montant cumulé de la dépense.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023