À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2020-44
N° de réf. 15751 : Approbation d'affectations de fonds additionnels aux Sociétés d'aide au développement des collectivités dans le cadre du FARR, 10-02-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-45
N° de réf. 15785 : Projet proposé pour FedDev Ontario, 21-10-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-46
N° de réf. 15815 : Approbations des projets des agences de développement régional – Délégation révisée / Direction pour les projets 11-04-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-00011
Demande pour tous les documents, notes, copie papier ou électronique sur les questions d'audience d'interprétation (I1, I2, I3). Demander également tous les e-mails, correspondances et documents administratifs relatifs aux questions d'auditions d'interprétation (I1, I2, I3). Cette demande comprend les réponses, les rapports ou les décisions écrites du TACRA à ces demandes. De plus, une liste de toutes les demandes faites, que le TACRA ait pris une décision/détermination ou non, est requise. Les données doivent inclure les dates d'achèvement de la demande et du TACRA. Information demandée à toutes les dates, depuis la création du TACRA jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Req # A-2019-40
Liste des contrats de conseil de 1000 $ ou plus décernés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Devrait inclure ces éléments : nom de l'entrepreneur, montant appouvé, Ville/Province, date d'approbation ou date à laquelle le contrat a été décerné, nom du programme, et description du projet/commentaires − c'est-à-dire l'objectif du projet.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2020
Req # 52100-20-001-2021
Partie 1 - Tous communications internes et externes (incluant les emails et lettres), notes de réunions, et notes de téléphone au/de directeurs ou conseil d'administration de APVF entre le 1 fevriér, 2016 jusqu'au 30 avril, 2016, reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF. Partie 2 - Tous rapports and études (inclus les brouillons), préparer par des consultants pour l'Administration portuaire Vancouver Fraser, dès le 1 janvier, 2014 jusqu'au 31 décembre, 2017 inclusif, reliée au propositions/initiatives d'éxpansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd. sur les sites au rive sud, dirigé par APVF. Partie 3 - Tous présentations, séances d'information, et notes des présentations au conseil d'administration ou directeurs le 1 janvier, 2016 jusqu'au 31 décembre, 2016 inclusif, reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF. Partie 4 - Tous dessins et plans reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF, préparer entre le le 1 janvier, 2016 jusqu'au 31 décembre, 2016 inclusif.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020
Req # 52100-20-004-2021
Des copies des communications, notes de réunions, incluants les emails, SMS, messages instantanés, What's App messages, messages de slack, correspondence, etc., avec conseiller municipal Lois Jackson, du municipalitéde Delta, dès le 1 janvier, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020
Req # A-2019-00042
Fournissez le document d'information suivant : Edm190703-16691Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020
Req # A-2019-00050
Fournissez le document d'information suivant : Edm190607-16662Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020