Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 123 dossier(s)

Req # A-2021-00182

Tous les documents et toute la correspondance de l’ACIA portant sur l’ensemble des envois de chevaux vivants depuis l’aéroport d’Edmonton (YEG), au Canada, vers le Japon entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

138 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00188

Tous les dossiers portant sur les animaux transportés par camion qui ont été touchés par les blocages à la frontière de Coutts entre le 29 janvier 2022 et le 7 février 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

50 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00209

Les certificats d’inspections E3 pour les Produits Frais FMS pour des inspections qualité sur les patates et oignons qui ont été faites aux dates suivantes : le 13 janvier 2022, le 14 janvier 2022, le 19 janvier 2022, le 20 janvier 2022, le 21 janvier 2022, et le 23 janvier 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

46 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00211

Les certificats d’inspections E3 pour les Produits Frais FMS pour des inspections qualité sur les patates et oignons qui ont été faites le 28 janvier 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

14 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00216

Achat du 35, avenue Bertrand, Scarborough (Ontario) M1L 2P3 par Epicurus Capital.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00217

Toutes les communications entre l’ACIA et de tierces parties concernant des séquences vidéo montrant des vaches laitières de Cedar Valley Farms ou toute allégation de cruauté ou de mauvais traitement à l’égard de vaches laitières de Cedar Valley Farms entre le 1er juin 2021 et aujourd’hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00218

Toutes les communications internes de l’ACIA concernant des séquences vidéo montrant des vaches laitières de Cedar Valley Farms ou toute allégation de cruauté ou de mauvais traitement à l’égard de vaches laitières de Cedar Valley Farms entre le 1er juin 2021 et aujourd’hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00219

Une copie du dossier d’AIPRP A-2021-00093 de l’ACIA contenant 33 rapports du Système de gestion des incidents au sujet de l’éclosion touchant les oignons rouges Thompson.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1085 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00002

Achat du 6431, chemin Bethesda, Whitchurch-Stouffville (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00006

Toute la correspondance entre l’ACIA et Bouvry Exports au sujet de l’exportation de chevaux vivants depuis le Canada entre le 1er février 2021 et le 7 avril 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
avril 2022
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