À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau du Conseil privé
- Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2021-00429
Tous les documents du Groupe Vidal crée par Marc Lalonde au bureau du Conseil privé à propos du séparatisme au Québec entre les années 1970 et 1972 .Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00508
Les rapports suivants : « Opérations de renseignements au sein du gouvernement canadien [rapport Isbister], 9 novembre 1970 »; « Renseignement étranger pour le Canada [rapport Fadden], avril 1984 »; « Gestion du programme canadien du renseignement étranger [rapport Kroeger], 14 août 1984 »; « Évaluation du renseignement étranger—Examen [rapport Marchand], 23 janvier 1987 ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-44
N° de réf. 15751 : Approbation d'affectations de fonds additionnels aux Sociétés d'aide au développement des collectivités dans le cadre du FARR, 10-02-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-45
N° de réf. 15785 : Projet proposé pour FedDev Ontario, 21-10-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-46
N° de réf. 15815 : Approbations des projets des agences de développement régional – Délégation révisée / Direction pour les projets 11-04-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-00045
Veuillez fournir tous les documents du 10 février 2020 au 25 mai 2020 concernant 1) les plans de communication et de relations avec les médias et les évaluations de la présentation à la Chambre des communes du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), 2) la question de privilège soulevée à la Chambre en ce qui concerne la divulgation prématurée du contenu du projet de loi, 3) la décision du président par rapport à la question de privilège et 4) le renvoi par la Chambre de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou liés à ceux-ci. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant le type de documents mentionnés à exclure, les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents) et la version française des documents, qui sont également disponibles dans chaque langue officielle.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00105
Les ordres du jour et procès-verbaux du Comité spécial du sous-ministre sur l’Arctique de 2007 à 2018 et les ordres du jour et procès-verbaux du Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l’Arctique de 2007 à 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021