À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2019-06719
Documents datés du 15 novembre 2017 au 12 avril 2019, notamment des notes d’information, des procès-verbaux et de la correspondance, concernant les discussions en cours avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne sur la possibilité d’installation d’une…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2019-17409
Notes d’information : Note de breffage 19-01835 du 17 juin 2019 — Suggestions de projets pilotes avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; Note d'information du 24 juin 2019 : 19-01733 - Mise à jour sur le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2020-11435
Statistiques datées du 1er janvier 2010 au 6 février 2020 concernant tous les cas de refus d’un laissez-passer NEXUS ou d’une demande de renouvellement, y compris la date, la raison du refus, la citoyenneté de la personne, le lieu du refus et la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-09764
Documents datés du 1er janvier 2019 au 10 mai 2021 concernant tous les rapports d’enquête sur les normes professionnelles pour toutes les réclamations pour inconduite fondées. Cela comprend les pages de couverture, les lettres d’accompagnement, les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-13716
Statistiques datées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 portant sur le nombre total de personnes renvoyées du Canada chaque année, ventilées par pays de destination, et sur le nombre total de demandeurs d’asile ou d’anciens demandeurs d’asile…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-14577
Dossiers électroniques concernant un courriel daté du 8 janvier 2021 envoyé par le directeur Joe McMahon à Tania Nabico indiquant qu’il a reçu l’autorisation, de la part de la directrice générale régionale Christine Durocher, d’ajouter trois postes…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-17611
Documents datés du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2021 concernant les protocoles de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’interception ou la saisie de la drogue psychédélique 5-méthoxy-diméthyltryptamine (5-MeO-DMT), y compris, sans…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-20959
Documents électroniques qui portent sur les coûts, pour l’Agence des services frontaliers du Canada, des billets d’avion servant au renvoi de personnes du Canada vers un autre pays par vol nolisé, ventilés par année et par pays de destination. Cela…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01321
En date du 14 janvier 2022, de les manuels de politique, les lignes directrices et les documents de formation les plus récents utilisés par le personnel pour déterminer si une personne a besoin qu’un représentant désigné soit nommé pour traiter les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01701
Statistiques datées du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2021 concernant le nombre d’organisations, d’établissements universitaires et non universitaires, et de particuliers qui ont reçu tout montant d’argent de la part de l’Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022