À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2022-00286
Note d'information ROS8954 : Stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations (2022 - 2027).Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00280
Note d'information : ROS9015 : Mise à jour sur la législation sur l'eau des Premières Nations et le soutien à l'engagement.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00266
Documents relatifs à l'achat d'un terrain sur l'île Moose Factory par l'Ontario entre 1988 et 1992 auprès de Northern Stores ou de la North West Co., et la vente, le transfert ou la location subséquente de toute partie/lot de celui-ci à des tiers.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2021-00272
Tous les documents concernant cinq contrats à fournisseur unique avec Airco Aircraft Charters pour 9 450 $ rendus le 25 février 2021 pour les « voyages des fonctionnaires – mandat principal de soutien », comme décrit dans la Q-568 du 22 mars 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2021-00130
Documents liés aux consultations de SAC avec l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones et l'Inuit Tapiriit Kanatami pour la période de juillet 2016 au 14 juillet 2021, y compris les mémoires et les notes d'information.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2020-00307
Tous les documents, tels que les lignes directrices du programme, les énoncés de politique, les directives, les modalités, les rapports, les états financiers, concernant le Fonds d'innovation des Premières Nations depuis la date de création du fonds.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2020-00304
Tous les documents, tels que les lignes directrices du programme, les énoncés de politique, les directives, les modalités, les rapports, les états financiers, concernant le Fonds d'amélioration de l'infrastructure des Premières Nations à compter de la date de création du fonds.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2020-00146
Documents et communications liés aux discussions entre Clear Sky Connections et les représentants de Services aux Autochtones Canada, David Moore et Ken Einarsson, créés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2023-001
Je souhaite obtenir de l’information sur la gouvernance des données au sein de cette institution (à l’échelle organisationnelle), par exemple tout type de documents, comme des courriels, des dossiers de présentation ou des rapports, produits ou reçus sur le sujet. Un autre terme peut avoir été utilisé pour désigner ce domaine d’intérêt, notamment « gestion des données », « stratégie de données », « intendance des données » ou « informatique décisionnelle ». Pour épargner du temps, je pourrais limiter les recherches au résultat (produits finaux livrés) d’un contrat visé par la divulgation des contrats, soit celui d’Info-Tech Research Group daté du 22 octobre 2021 et concernant des services d’analyse comparative de la mise en œuvre de modèles de gestion des données.Organisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2023
avril 2023