À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00018
Depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à aujourd'hui, dossiers, y compris les notes d'information, les notes de service sur les méthodes de sélection des champions universitaires des sous-ministres choisis et appariés, la durée des ententes, les ententes, les listes de jumelages par année, les coûts et la justification du programme, l'efficacité du programmeOrganisation: École de la fonction publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00019
Pour l'exercice fiscal 2018-2019 à fin 2019-2020 : Je recherche les revenus perçus pour le montant total versé à l'École par l'industrie privée et par le secteur public. Pour l'industrie, aucune ventilation n'est requise - seulement le montant total reçu des sources autres que gouvernementales. Quant au Conseil du Trésor, je m'intéresse au montant total reçu. Si vous avez les dossiers, une liste de tous les cours (sans ventilation financière) qu'ils soient achetés ou non est demandée.Organisation: École de la fonction publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00020
Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification financé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 1. l'accord/autorisation écrit pour Secrétariat du Conseil du Trésor pour dispenser ces cours (ou correspondance appropriée). 2. le montant payé par Secrétariat du Conseil du Trésor pour que l'école dispense les cours des années fiscales 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 and 2020 -2021, et le mode de détermination (montant forfaitaire, par élève, etc.) par langue et le nombre de participants pour les années fiscales ci-dessous.Organisation: École de la fonction publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00103
Documents concernant l’utilisation des « Autres congés payés » (code 699) du 1er janvier 2020 au 29 avril 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00639
Documents sur les questions évaluées dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information du 16 février au 19 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00666
Documents du Comité consultatif des SMA sur la modernisation des achats du 1er octobre au 25 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00678
Note d’information : 51833033 – Accord de transfert de pensions entre le gouvernement du Canada et la Public Service Pension Plan of Alberta CorporationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022