À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 209 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2020-00005
« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2020-00007
« Dossiers concernant les messages, la commercialisation et le contenu de la campagne publicitaire Des gens vrais et passionnés de l'ACSTA. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2020-00414
Note d'information 2020FIN498127 - Compte rendu - Discussion avec des représentants de l’Alberta sur le secteur de l’énergieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021
Req # A-2020-00613
Note d’information 2020FIN499470 - Réunion avec le président d'Universités CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021
Req # A-2020-00682
Tous les documents, du 6 juin au 16 décembre 2020, sur les conséquences qu'aurait sur l'immigration au Canada l'élection de Joe Bidden à la présidenceOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021
Req # A-2020-00785
Note d'information 2020FIN500332 - Réunion des ministres des Finances du G-7 et des gouverneurs des banques centralesOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021
Req # A-2020-00914
Note d'information 2020FIN501711 - Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021
Req # A-2020-00950
Note d'information 2020FIN501552 - Lettre du surintendant concernant la surveillance des taux d’intérêt hypothécaires au renouvellementOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021