À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Req # A-2021-00031
Détenteurs de droits pétroliers et gaziers pour Stettler – J’aimerais avoir la liste de tous les détenteurs de droits pétroliers et gaziers dans le comté de Stettler, en Alberta : noms, numéros de téléphone et adresses électroniques.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2022
Req # 52100-20-009-2022
Tous documents concernant Wanhua Chemical Group Co. Ltd. Depuis le 1er janvier 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2022
Req # 52100-20-010-2022
Tous document concernant concernant Gangdong Wanhua Chemical Technology, depuis le 1er janvier 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2022
Req # 52100-20-011-2022
Tous document concernant Chlor-Alkali Thermoelectric Company, depuis le 1er janvier 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2022
Req # 52100-20-012-2022
Tous documents concernant Ningbo Electrochemical Co., Ltd. depuis le 1er janvier 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2022
Req # 52100-20-013-2022
Tous documents concernant Northwest Innovation Works (NWIW), depuis le 1er janvier 2021Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2022