À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 286 dossier(s)
Req # A-2021-05451
Demande visant 22 courriels où le nom de Korey McKinnon figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-06752
La version finale de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui concerne « Le rôle d’IRCC dans l’initiative sur les entrées et les sorties du gouvernement du Canada » (EFVP-000678-F), y compris tout addenda ou toute modification (veuillez exclure les ébauches). La date approximative de soumission au Commissariat à la protection de la vie privée était le 3/7/2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-19603
Veuillez fournir une copie des manuels d’utilisation concernant les modules 1 et 2 du système Chinook. 2. Pour la période du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2021, fournissez une copie des documents de formation, des notes de service et d’autres correspondances internes fournies aux agents et portant sur la façon d’utiliser les manuels d’utilisation concernant les modules 1 et 2 du système Chinook. Fournissez uniquement les versions anglaises lorsqu’il existe des versions anglaises et françaises. Retirez les documents non pertinents, excepté les exemptions, en les identifiant comme tels. Présentez seulement les versions finales ou les ébauches les plus récentes. Incluez uniquement la chaîne de courriels finale lorsque les chaînes précédentes sont toutes incluses.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-28394
Demande visant 4 courriels où le nom du gestionnaire adjoint du programme d’immigration à Manille figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-28447
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service internes, les courriels et toute autre correspondance relative à la préparation du rapport des Groupes de discussion des employés d’IRCC sur la lutte contre le racisme. (2) Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service internes, les courriels, les autres correspondances et les comptes rendus de réunion portant sur les ébauches et le rapport final des Groupes de discussion des employés d’IRCC sur la lutte contre le racisme. (3) Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service internes, les courriels et toute autre correspondance, préparés en réponse aux demandes de renseignements concernant l’ébauche et le rapport final des Groupes de discussion des employés d’IRCC sur la lutte contre le racisme. (4) Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service internes, les courriels et toute autre correspondance, préparés pour répondre aux questions soulevées dans le rapport final des Groupes de discussion des employés d’IRCC sur la lutte contre le racisme. Fournissez uniquement des versions en anglais lorsque plusieurs langues sont disponibles. Incluez uniquement les dernières chaînes de courriels complètes, le cas échéant. Supprimez les renseignements non pertinents, excepté les exemptions, en les identifiant comme tels. Supprimez les documents du Cabinet qui pourraient être confidentiels ou qui le sont.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-34916
Demande visant tous les objets de courriels où le nom d’Yvonne Morkos figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-35197
Demande visant tous les objets de courriels où le nom de Jason Topping figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-35230
Certains demandeurs déposent une demande de contrôle judiciaire après le refus de leur demande. Certaines de ces demandes de CJ sont accueillies et la Cour fédérale ordonne à IRCC de rouvrir ces cas ou prend d’autres mesures en consultation avec IRCC. Je me demandais quel pourcentage de ces demandes rouvertes sont approuvées. Je recherche spécifiquement les statistiques pour 2019, 2020 et 2021. Encore une fois, je vous serais reconnaissant de partager le nombre de : 1) cas rouverts en raison d’un contrôle judiciaire (qu’ils soient réglés avant l’audience ou lorsque la décision autorise le CJ); et 2) le nombre de cas rouverts qui ont été approuvés en 2019, 2020 et 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-35698
Nous souhaitons obtenir une copie des noms des employés travaillant au sein de l’équipe de gestion de la qualité.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-37060
Modifié le 24-01-2022 : J’aimerais obtenir une sorte de document de lancement, ou de document de lancement de projet, ou un document sur la portée des travaux ou encore un document introductif pour ces projets. Essentiellement, un document de présentation du projet en vue de son lancement, qui décrit la portée des travaux pour les projets mentionnés ci-dessous. 1) Création du Secteur de la transformation et des solutions numériques (STSN); [la période est de 2018 à 2020] 2) Modernisation de la plateforme numérique (renouvellement du SMGC) 3) « Informatique en nuage pour entreprises » 4) « Stratégie d’innovation » du STSN 5) Modèle opérationnel de GI/TI du STSN 6) Examen du SMGC et niveau de référence 7) Stratégie et feuille de route sur la transformation du service 8) Développement des opérations : stratégie, plan et mise en œuvre 9) Modèle opérationnel axé sur le client du STSN 10) Processus numériques et création du laboratoire des processus numériques 11) Stratégie et feuille de route de la GI/TI. Notez que tous les projets et toutes les initiatives que j’ai mentionnés se trouvent dans le cahier de transition de la sous-ministre d’IRCC 2019 – Secteur de la transformation et des solutions numériques. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/cahiers-transition/sous-ministre-2019/secteur-transformation.htmlOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022