À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 206 dossier(s)
Req # A-2019-00521
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations : BN0002654- Rencontre avec Han Tao, Consul général de Chine à TorontoOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2019-00723
Note d'information pour le sous-ministre : BN0004016 - Groupe de travail des sous-ministres sur les sciences et la sécurité nationaleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00583
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008716 - Approbation d'une contribution au Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00585
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009028 - Nouvelle lettre d'intention du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00629
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008411 - Office de la propriété intellectuelle du Canada : Priorités clés 2021-2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00673
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0008884 - Appui à Statistique Canada dans son projet avec la Chambre de commerce du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00683
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007088 - Nouvelles lettres d'intention du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00684
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007664 - Approbation d'une contribution au Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00925
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009872 - Présentation du suivi du processus du pipeline du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00932
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009530 - Réunion du 13 octobre du Conseil consultatif sur l'intelligence artificielleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022