À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2022-01701
Statistiques datées du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2021 concernant le nombre d’organisations, d’établissements universitaires et non universitaires, et de particuliers qui ont reçu tout montant d’argent de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les aider, directement ou indirectement, en ce qui concerne une situation de migration irrégulière au Canada depuis les États-Unis. Cette aide peut se situer à tout niveau, y compris, sans s’y limiter, une indemnisation versée à des résidents pour le bruit et l’augmentation de la circulation de véhicules associés aux demandeurs d’asile, la surveillance, les entreprises de sécurité, le logement, les articles de papeterie, le nettoyage, la nourriture, les vêtements, le traitement des demandes, l’aide juridique, le transport, la sécurité, les frais médicaux, l’enseignement, l’emploi ou l’établissement. En outre, les services offerts par les organisations qui reçoivent cet argent, comme le transport, l’expédition, la sécurité, les services alimentaires, la publicité ou l’éducation, ventilés selon les éléments suivants : le nom et le type de l’organisation ou de la personne, l’emplacement de l’entreprise, le montant d’argent offert en dollars canadiens, l’année pendant laquelle l’argent a été reçu, et le rôle de ces organisations et de ces personnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01806
Documents datés du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021 au sujet de formation reçue par des agents des services frontaliers (ASF) au point d’entrée de Cornwall qui précisent les techniques utilisées par les ASF pour évaluer le risque avant d’effectuer une fouille.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01809
Documents datés du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021 au sujet de la formation reçue par des ASF au point d’entrée de Cornwall sur la manière de traiter les voyageurs intérieurs dans des corridors de circulation mixte.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-02851
Statistiques datées du 1er avril 2020 au 1er janvier 2022 sur le nombre total d’employés aux points d’entrée de la région du Sud de l’Ontario de l’Agence des services frontaliers du Canada qui ont fait l’objet d’une enquête sur des allégations d’inconduite en ce qui a trait au non-respect de l’obligation de porter un masque lorsqu’ils interagissent avec d’autres employés, et ce, pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci. En outre, le nombre d’employés qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour non-respect de cette exigence.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-03146
Copies des contrats suivants : numéro d’identification d’approvisionnement 2022024602, daté du 17 décembre 2021 au 31 mars 2022, dont la valeur totale est de 28 675,34 $; numéro d’identification d’approvisionnement 2B20350163, daté du 31 mars 2020 au 30 mars 2021, dont la valeur totale est de 87 491,09 $; numéro d’identification d’approvisionnement 2B20350232, daté du 19 décembre 2019 au 31 janvier 2020, dont la valeur totale est de 10 569,59 $.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-03156
Copies des contrats suivants : numéro d’identification d’approvisionnement 2B19348957, daté du 4 novembre 2019 au 31 mars 2020, dont la valeur totale est de 44 890,31 $; numéro d’identification d’approvisionnement 2B19341723, daté du 5 mars 2019 au 5 mars 2020, dont la valeur totale est de 68 489,69 $.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-04273
Statistiques qui portent sur les saisies, effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2021, des animaux suivants : garrulaxe hoamy (Garrulax canorus), garrulaxe à joues blanches (Pterorhinus chinensis), passerin nonpareil (Passerina ciris), merlebleu de l’Est (Sialia sialis), mainate religieux (Gracula religiosa) et tarin rouge du Vénézuela (Spinus cucullatus).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-04569
Documents datés du 1er février au 28 mars 2022, notamment des courriels, des notes de service, des notes d’information, des messages textes et d’autres documents semblables, envoyés (y compris en copie conforme) au vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada, Scott Harris, et par celui-ci, qui portent sur les manifestations de camionneurs (ou autres appellations communes), la réglementation des sites de financement participatif, la Loi sur les mesures d’urgence et la réglementation des cryptoactifs. Cela ne comprend pas les courriels sur la surveillance des médias, les courriels d’information quotidiens et les courriels personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-04701
Statistiques datées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 qui portent sur les cas d'expulsion de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBTQ) qui ont demandé le statut de réfugié au Canada en raison d’une menace pour leur vie entre 2016 et 2021. Autres données sur les cas d'expulsion de personnes LGBTQ qui ont demandé le statut de réfugié au Canada en raison d’une menace pour leur vie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-05915
Documents datés du 1er janvier 2018 au 28 février 2022 consistant en de la correspondance, des courriels et d’autres formes de communication concernant les inspections d’animaux vivants exportés par les postes frontaliers terrestres réalisées par l’Agence des services frontaliers du Canada à des fins de vérification du respect des exigences en matière de transport sans cruauté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022