Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Req # A-2020-02448

Acte d'accusation de la Cour du Banc du Roi de Trois-Rivières qui condamne Alfred Coulombe de meurtre et à être exécuté le 20 janvier 1933. Octobre 1932 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1, vol-1577, dossier cc380 Photographies d'identification et empreintes digitales d'Alfred Coulombe. 1932 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1, vol-1577, dossier cc380 Lettre du shérif du district de Trois-Rivières à Thomas Mulvey, sous-secrétaire d’État. 20 janvier 1933 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1, vol-1577, dossier cc380 Placard contenant des déclarations, notamment celle du shérif, ainsi que le verdict et le certificat d’exécution de la sentence d’Alfred Coulombe. Janvier 1933 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1, vol-1577, dossier cc380 Fiche de renseignements, photos d'identification et empreintes digitales liés à l’affaire Marcel Milot Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1,vol. 1704, dossier cc736, Marcel Milot Télégramme du secrétaire d'état annonçant un sursis à l'exécution de Marcel Milot jusqu'au 13 juin 1952 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1,vol. 1704, dossier cc736, Marcel Milot Télégramme du Dr Lucien Larue de l’hôpital psychiatrique Saint-Michel-Archange de Beauport, Québec. 4 juin 1953 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1,vol. 1704, dossier cc736, Marcel Milot Plan d'assurance-incendie du village de Saint-Vincent-de-Paul. 1896 Bibliothèque et Archives Canada, R6990-366-4-E Info additionnelle: No. Mikan 3823629 Le pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul. Date inconnue Bibliothèque et Archives Canada, Dept. Public Works / Library and Archives Canada / PA-046233 Gardien dans un corridor du pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul. Bibliothèque et Archives Canada, PA-205813 Archives Canada par la succession de Kryn Taconis Joseph-Elzéar Bernier, capitaine au long cours et gouverneur de la prison de Québec, examine des cartes et des plans dans son bureau. Vers 1895 Bibliothèque et Archives Canada, Credit: J.E. Bernier / Library and Archives Canada / C-000647 L’exécution de Stanislaus [Stanislas] Lacroix. 21 mars 1902 Napoleon Belanger / Bibliothèque et Archives Canada / C-014078. No. Mikan 3624385