À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2017-01347
Copies de tous les rapports de renseignements et évaluations des menaces et des risques créés par l’Équipe nationale des infrastructures essentielles depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-09301
Version la plus récente de la politique des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel de la GRC qui régit la communication et/ou la divulgation des renseignements sur les casiers judiciaires.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-07309
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale d’avril à août 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-07329
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commandes des Services d’aide temporaire émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-07331
Tous les contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-07401
Copies de tous les rapports de police, rapports d’incidents, de crimes et d’autres cas, où des preuves ont été perdues ou volées lors de transferts à des laboratoires ou à d’autres organismes à Van, Surrey, Edmonton, Ottawa, Halifax, Winnipeg et Regina.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03164
J’aimerais savoir pour chacun des types/modèles particuliers énumérés et sur la base des meilleurs renseignements dont disposent la GRC et le gouvernement fédéral :Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03481
Je demande le nombre actuel d’armes de poing et d’armes d’épaule (recensées séparément) à Terre-Neuve-et-Labrador ventilé par détachement de la GRC le plus proche.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04895
Dossier complet d’une enquête « d’assistance au grand public » de la GRC menée par le sergent Denis DeHaitr du Groupe des enquêtes fédérales en février et mars 1993, concernant des hélicoptères volant à basse altitude et une allégation d’activité liée à des OVNIS à Carp/CorkeryOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04905
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril à juin 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020