À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 257 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2022-00001
Postes de DPF et d’ADPF : - Le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail applicables, - une copie des rapports d’évaluation de la classification connexes, - un organigramme précisant les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF a la responsabilité de secteurs fonctionnels autres que les finances, tels que les suivants : - contrats et approvisionnement, - gestion ou technologie de l’information, - ressources humaines, - biens immobiliers (installations), - gestion des stocks, - gestion du matériel, - sécurité organisationnelle, - planification opérationnelle (plan stratégique, plan ministériel, rapport ministériel), - communications organisationnelles, - autreOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00005
Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2022
Req # A-2022-00076
Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2022
Req # A-2018-00910
Note d’information : 32370083 – Le point sur l’examen des lois sur les services.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00017
Tous les messages envoyés ou reçus par William McMahon du 25 mars au 6 avril 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01012
Données sur les dépenses annuelles liées à la technologie de l’information (TI) au sein du gouvernement du Canada du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01020
Documents relatifs aux répercussions subies par les employés placés en congé non payé pour des raisons de non-conformité avec la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022