Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 188 dossier(s)

Req # A-2020-01568

Ensemble des bases de données, rapports et notes de service qui résument les appels à la ligne d’information confidentielle de Service Canada réservée au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

277 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-03073

Note d'information 2020 NHQ 003888 "Conseil national des aînés - Réponse au rapport Le bien-être des aînés au Canada: Tirer parti des leçons apprises de la pandémie".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00459

Note d’information 2021 AC 000879 "au sujet du rapport sur le chapitre sept de l’Accord de libre-échange canadien".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-07

Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de l’exercice 2020-2021, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle (nombre total d’employés et coûts totaux agrégés) pour les années financières 2020-2021 et 2021-2022 pour ces augmentations de salaire. Indiquer également le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-08

Indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux gestionnaires, aux directeurs, aux vice-présidents, au président et au chef de la direction pour les trois derniers exercices financiers (2019-2020; 2020-2021; 2021-2022). Inclure une ventilation annuelle (nombre total d’employés et montants totaux agrégés) des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitatif reçu pour chaque année. Fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Les avantages font référence à tout ce qui a une valeur monétaire et qui est accordé à un employé spécifique, à l’exclusion du salaire. Les avantages sociaux doivent être considérés comme incluant les prestations de santé et la pension.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-09

Fournir la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de l’exercice 2020-2021. Fournir la ventilation annuelle (nombre d’employés et coûts agrégés) ou l’équivalent pour les années financières 2020-2021 et 2021-2022.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-03893

Veuillez fournir un exemplaire de chaque rapport, analyse, document d’information, présentation et note d’information au niveau des Sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs produits depuis le 1 fév. 2020 au sujet de la COVID-19.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

191 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-02704

Matériel d’évaluation des numéros de processus suivants : 1. 2020-CSD-IA-NHQ-0148431 2. 2020-CSD-IA-NHQ-0116194 3. 2020-CSD-IA-NHQ-0089425 4. 2020-CSD-IA-NHQ-0090434 5. 2020-CSD-IA-ON-0102452. 

Organisation: Emploi et Développement social Canada

152 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00031

Note d’information 2021 MSBU 000142 « Réunion du comité des sous-ministres sur les cadres économiquies et la croissance inclusive ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00041

Note d’information 2020 MSBU 001404-3 « Réunion du comité des sous-ministres sur les services essentiels – 19 fév. 2021 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

69 page(s)
octobre 2021
Date de modification :