À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2022-01792
Rapports sur la fin de la Campagne de charité en milieu de travail transmis au greffier ou à la greffière du Conseil privé avec copies au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (par l’entremise du Bureau du dirigeant principal des ressources…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01799
Demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil et reçus supérieurs à 100 $ du 1er janvier 2018 au 20 novembre 2022, par la personne à la présidence du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01805
Documents relatifs aux coûts prévus associés à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix concernant l’entente sur les dommages signée le 12 juin 2019. Exclure, le cas échéant, les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01806
Documents relatifs à la planification de la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2019-00155
Toutes les notes d'information et les ébauches de notes d'information, préparées pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires autochtones, datées ou susceptibles d'être datées entre le 1er juillet…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00185
Veuillez fournir la note d'information suivante : Résumé de la réunion du Comité de partenariat Inuit-Couronne (CIPC) du 27 juin 2019 Réf : # M1129Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00265
Fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tout autre document détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du comité du petit-déjeuner des sous-ministres (DMB) au cours des six derniers mois.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00115
Note d'information G12770, Ordonnant l'interdiction des activités pétrolières et gazières dans la région extracôtière de l'Arctique et G13335, Mise à jour sur l'évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00070
Titres des notes d'information : Ref # G13293, Ref # M11618, Ref # G13137, Ref # LED5111Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022