À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 360 dossier(s)
Req # A-2020-00572
Obtenir copie complète de cette note de breffage: « Plan de sauvetage américain du président Biden », 2021-01-21, Ref no : TBD-PM-00135.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00578
Veuillez fournir tous les documents du rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique concernant James Maloney. Veuillez exclure les renseignements hors sujet, les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents à exclure qui sont susmentionnés, les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), la version française des documents, qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et les versions provisoires des textes législatifs.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00587
Veuillez fournir tous les documents du 1er mars 2020 à ce jour concernant 1) les ressources d’interprétation fournies pour appuyer les débats parlementaires, 2) les demandes faites aux ressources en raison de la pandémie de COVID-19 et les pressions exercées sur celles-ci et 3) la question de privilège posée par Blake Richard en février 2021 à la Chambre des communes concernant la prestation de ressources d’interprétation pour les travaux de la Chambre des communes et du comité. Veuillez exclure les informations hors sujet, les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents à exclure qui sont susmentionnés, les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), la version française des documents, qui sont également disponibles dans chaque langue officielle, les versions provisoires des textes législatifs et les informations portant sur le rendement individuel des employés, les horaires, la rémunération, les arrangements, les congés, etc.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00592
Copies de toutes les notes d’information ou mémoires préparés par le greffier et le premier ministre entre le 1er et le 15 mars 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00596
Veuillez fournir des copies des calendriers des activités mensuelles du bureau pour tous les bureaux régionaux du ministre. La plage de dates va du 3 juin 2020 au 26 février 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00597
Toutes les directives en matière de politique au sein du BCP concernant le document d’orientation aux fins de discussion : approche potentielle pour la création de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux pour retirer le contenu illégal, créées par Patrimoine canadien.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00601
Toutes les notes d’information fournies au premier ministre et les directives émanant du premier ministre en ce qui concerne la ligne 5 d’Enbridge. La plage de dates va du 1er novembre 2019 au 9 mars 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00604
Chaque année, le greffier du Conseil privé présente le lauréat du Prix d’excellence de la fonction publique. Pendant l’édition de 2018 ou possiblement de 2019, plusieurs diplomates et fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont été choisis pour ce prix, mais ont décliné l’honneur. Dans le cadre de l’AIPRP, veuillez diffuser la correspondance des diplomates et du personnel de GAC envoyée au greffier/BCP dans laquelle ils expliquent leur décision de refuser le prix. Veuillez également fournir la correspondance envoyée par le BCP à ces personnes.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00606
J’aimerais obtenir tous les dossiers liés à la conduite de Jonathan Vance du 1er au 17 juillet 2015 ainsi que les discussions sur un report éventuel de la cérémonie de passation de commandement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et la surveillance des médias.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00607
J’aimerais obtenir les copies de tous les courriels, des enregistrements de conversations téléphoniques ou de la correspondance formelle du BPC aux dirigeants de Global News, CTV News et CBC News qui ont eu lieu du 1er janvier 2020 à ce jour (25 mars 2021). Inclure toute directive, tout conseil ou toute suggestion du BCP ou du gouvernement du Canada concernant les messages attendus en ce qui concerne les renseignements sur la COVID-19 et les vaccins contre la COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021