À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # AF-2021-00184
Pour faire suite à la demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels AF-2021-000018 / JMH, nous demandons une copie des documents suivants conjointement avec le projet de la phase 2 situé au 175, avenue Cummer, sous le numéro de demande : 5167661 de l’entente de contribution et de prêt du Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable signée par Yannick Monaghan, directeur, Fonds pour l’innovation et cession de terrains fédéraux. – Certificat de forme et de fond fourni par le Bénéficiaire à la SCHL confirmant qu’il avait le zonage en place avant son approvisionnement en services de construction le 10 novembre 2020 pour les composantes modulaires sans approbation préalable du zonage (c’est-à-dire qu’il n’a toujours pas l’approbation du zonage). – Document attestant que la SCHL a fait preuve de diligence raisonnable à l’égard de la propriété de la phase 2 située au 175, avenue Cummer afin de s’assurer qu’elle avait obtenu l’approbation du zonage avant de permettre au Bénéficiaire d’utiliser les fonds de la SCHL à l’avance pour construire l’installation sans approbation préalable du zonage. – Correspondance entre le Bénéficiaire et la SCHL entre juillet 2021 et mars 2022 concernant la propriété de la phase 2 située au 175, avenue Cummer. – Correspondance entre Frederic Birt, gestionnaire principal, Opérations financières, et Yannick Monaghan, directeur, Fonds pour l’innovation et cession de terrains fédéraux, fournissant une exception au Bénéficiaire pour lui permettre de commencer la construction sans approbation du zonage entre avril 2020 et le 10 novembre 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00187
Nous sollicitons les critères d’évaluation utilisés pour octroyer le financement de l’« Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement de la SCHL » pour ce projet : Fairbnb et la fiducie foncière communautaire de Kensington Market. Nous sollicitons également toute correspondance avec les députés, les ministres, les élus municipaux ou provinciaux à l’appui de ce projet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00189
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : – SD21110079 - Priorités en matière de logement – BM212057 - Plan d’entreprise 2021-2025Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2022-00001
Veuillez fournir des copies de tous les courriels ou communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires responsables de l’approbation des primes mentionnées dans ce communiqué : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-hands-out-48-million-in-bonuses-during-housing-crisis où l’on fait mention de la justification pour les primes ou leur approbation globale. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter les dossiers à ceux générés entre le 1er janvier 2021 et la date de réception de cette demande [le 1er avril 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # AF-2021-00021
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er janvier 2021 et le 1er mars 2021. Inclure des chaînes de courriels internes traitant de la réaction négative du public à l'égard des dépenses du programme faites dans les villes plutôt que dans les régions rurales.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00034
Fournir le rapport préparé par Deloitte le 20 janvier 2020 intitulé « Partnership Roundtable Summary Report ». Inclure les courriels entre les membres du Conseil traitant de ce rapport qui ont été produits entre le 20 janvier 2020 et le 10 février 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00035
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon du premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er novembre 2020 et le 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00037
Fournir les documents, y compris les courriels, les présentations PowerPoint, les rapports, les prévisions, les recommandations non assujetties à l’article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et les résumés de réunions préparés pour les séances d’information entre les représentants de la SCHL (président et premier vice-président) et le ministre Ahmed Hussen en ce qui a trait à l’IAPP, à l'Initiative pour la création rapide de logements, etc. Exclure les documents en français et les copies en double. Trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente pour la période du 1er janvier 2021 à la date de cette demande [19 mai 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00049
Fournir toutes les communications envoyées entre les dirigeants de la SCHL et leur groupe de prévisions concernant leur prévision d’une correction dans le marché de l’habitation au printemps 2020, pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021